Protection de la vie privée

Editeur responsable du site :

Isabelle Kibassa-Maliba

Place du Brabant Wallon, 4

1300 Wavre

010/ 23 60 23

sec.ikibassa-maliba@brabantwallon.be

Politique de confidentialité et protection de la vie privée :

Ce site est construit sur la plate-forme Wix. En surfant sur celui-ci, vous adhérez à leur politique de confidentialité : https://fr.wix.com/about/privacy et à leurs conditions d’utilisation : https://fr.wix.com/about/terms-of-use

Nous vous invitons vivement à lire toutes ces informations avant de naviguer sur ce site.

Conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée, nous prenons des mesures complémentaires pour garantir la protection des données personnelles que vous nous communiquez lors de votre visite de nos sites web.

Notre politique de protection des données est expliquée dans notre charte présentée ci-après.

Autorité de contrôle et dispositions légales :

Nous collectons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 et le loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).

Identité du responsable du traitement des données personnelles :

Isabelle Kibassa-Maliba

Place du Brabant Wallon, 4

1300 Wavre

010/ 23 60 23

sec.ikibassa-maliba@brabantwallon.be

Finalités du traitement :

Nous utiliserons les données personnelles que vous nous communiquez pour poursuivre les objectifs suivants :

  • Vous tenir informés par mail ou par courrier postal des activités et projets.

  • Vous inviter à signer une pétition ou à participer à une de nos actions

  • Répondre à des demandes de renseignements que vous nous auriez adressées

  • Vous contacter si vous avez décidé de nous rejoindre

  • Vous inviter à participer à des activités.

Destinataires du traitement :

Les personnes ayant accès aux données personnelles que vous nous communiquez sont les membres du Cabinet de Madame Isabelle Kibassa-Maliba.

Nature des données personnelles traitées :

Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone/GSM, site web.

Durée de conservation de vos données :

3 ans.

Votre droit d’accès à vos données :

Vous disposez des droits suivants par rapport à vos données :

droit d’accès à vos données
droit de rectification
droit d’effacement

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite  par e-mail : sec.ikibassa-maliba@brabantwallon.be

Transmission de vos données à des tiers :

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sauf pour ce qui concerne l’expédition de courriers postaux (exemple : invitations).

Sécurisation de vos données :

Nous nous engagons :

  • à répondre dans les meilleurs délais à toutes demandes concernant vos droits d’accès à vos données.

  • à sécuriser au maximum vos données contre les faits de piratage informatique.

  • à prendre toutes les mesures nécessaires pour vous informer dans l’hypothèse où, malgré toutes les mesures mises en place, un incident concernant vos données serait à déplorer.

Facebook, Instagram, LinkedIn  :

Plusieurs personnes nous ont indiqué qu’elles préféraient nous suivre via Facebook, Instagram, LinkedIn.

Les personnes marquent librement leur volonté d’adhérer ou de sortir des groupes créés. Nous attirons votre attention sur le peu de maîtrise que chacun a sur la destination de ses données personnelles en utilisant de telles applications.

Politique des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte, des portions d’informations, que le site internet visité envoie à votre ordinateur ou à un autre dispositif (par l’intermédiaire de vos applications mobiles), quand vous surfez sur internet. Ils permettent généralement de mettre des informations du site internet (ou d’autres sites qui opèrent pour le compte de celui-ci) à votre disposition et vice-versa. Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre dispositif, ce qui permet au site de vous reconnaître et de mémoriser des informations utiles grâce auxquels votre navigation et le service offert par le site n’en seront que meilleurs.  Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous conseillons de visiter deux sites spécialisés :

http://www.allaboutcookies.org e http://www.aboutcookies.org

Pour plus de précisions, vous trouverez, dans le fichier pdf ci-joint , la liste des cookies susceptibles d’être utilisés sur le site avec leur description et leurs fonctions, ainsi que leur durée.

Charte - Protection des données à caractère personnel (version du 27/07/2018)

La responsable de traitement de vos données, au sens du Règlement général sur la protection des données, est la Députée Provinciale Isabelle Kibassa-Maliba, Place du Brabant wallon, 1 à 1300 Wavre.

Sec.ikibassa-maliba@brabantwallon.be

Vous avez le droit d’obtenir du Cabinet de la Député provinciale, la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen ou des organisations internationales, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée, ou lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • l’existence du droit de demander au Cabinet de la Député provinciale la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement, ou du droit, le cas échéant, de s’opposer à ce traitement ;

  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

 

Vous avez le droit d'obtenir du Cabinet de la Député provinciale, sans frais, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

 

Vous avez le droit d'obtenir du Cabinet de la Député provinciale l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et le Cabinet de la Député provinciale a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

  • vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

  • vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle le Cabinet de la Député provinciale est soumis ;

  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants.

 

Lorsque le Cabinet de la Député provinciale a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'elle est tenue de les effacer en vertu du paragraphe ci-avant, le Cabinet de la Député provinciale, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

Les paragraphes ci-avant ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

  • pour respecter une obligation légale, qui requiert le traitement, à laquelle le Cabinet de la Député provinciale est soumis ;

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

  • à des fins statistiques dans la mesure où le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement.

 

 

  • Doit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir du Cabinet de la Député provinciale la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

  • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant au Cabinet de la Député provinciale de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

  • Le Cabinet de la Député provinciale n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

  • vous vous opposez à un traitement basé sur les intérêts légitimes du Cabinet de la Député provinciale pendant la vérification portant sur le point de savoir si ces intérêts prévalent sur les vôtres.

 

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

 

Le Cabinet de la Député provinciale notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément aux présentes, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. La Province du Brabant wallon vous fournit des informations sur ces destinataires si vous en faites la demande.

 

  • Droit à la portabilité des données

Sous réserve des droits et libertés de tiers, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au Cabinet de la Député provinciale, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Cabinet de la Député provinciale y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

 

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement du Cabinet de la Député provinciale à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

 

L'exercice du droit à la portabilité des données à caractère personnel s'entend sans préjudice des dispositions relatives au droit à l’effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

 

  • Droit d’opposition

> Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

 

> Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet de la Député provinciale.

 

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